WE-SETR005
TRANSMISSION DE FONDS DE COMMERCE ET DES DROITS SOCIAUX -EXPERT
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
Promo
- {{ selectedSessionData.promotionLabel }}
objectifs
Structurer juridiquement une opération de transmission complexe
• Arbitrer entre cession de fonds de commerce et cession de titres
• Réaliser une évaluation avancée multi-méthodes
• Identifier et sécuriser les risques juridiques, financiers et opérationnels
• Construire un montage fiscal optimisé
• Piloter une négociation à forts enjeux
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 12/10/2026
Horaires : 09:00 À 17:30
2 jours (soit 14 heures)
DATES
Jour
1
12/10/2026
(de
09:00 À 17:30)
Jour
2
19/10/2026
(de
09:00 À 17:30)
PROGRAMME
JOUR 1
I - APPROCHE TECHNIQUE ET JURIDIQUE
• Comparatif et arbitrage entre la vente du fonds et la
cession des titres
• La reprise des contrats (bail, clients, fournisseurs,
franchises, crédit-bail)
• Structuration des opérations complexes (montages
holding)
• Audit juridique avancé de la société cible
II - LA NÉGOCIATION ET LES ÉTAPES DE
TRANSMISSION
• La négociation et les stratégies
• Les différentes étapes de la cession
• Les différents actes (LOI, offre, compromis et acte
définitif)
• La garantie d’actif et la contre-garantie
• La gestion des risques juridiques et financiers
Les contentieux et l’arbitrage
JOUR 2
III - ÉVALUATIONS AVANCÉES & FISCALITÉ
• Les méthodes d’évaluation patrimoniales et financières
• La valorisation des titres et les précautions
• La rentabilité des investissements
• Étude de cas complexes
IV - FISCALITÉ ET MONTAGE
• Droits d’enregistrement
• Fiscalité de la plus value
• Les exonérations
• Les amortissements
• Structurations financières et fiscales
• Cas pratiques
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Négociateurs expérimentés
Directeurs de cabinets d’Affaires.
Assistantes commerciales.
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 20
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
VOTRE Demande de devis
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
